Le Site Internet officiel de Amour et Lingerie
Informations légales
Nom commercial : Amour et Lingerie - 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire
Téléphone 02 47 22 64 82
Courriel : amouretlingerie@gmail.com
SARL au capital de 7600.00 euros enregistrée RCS TOURS 441 158 953 00030 – Assujetti à la TVA numéro FR 4444 1158 953 00030
Le présent site est édité par la société Amour et Lingerie au capital de 7600 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 441 158 953 00030 et dont le siège social est situé à 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire.
Le directeur de la publication du présent site est : Madame Margot Garand
Hebergement du site :
Sebweb®
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000,00 euros
SIRET : 793 900 788 000 19
Siège 15 Rue du D. Gilbert 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult.
Directeur de la publication : Sebastien Bon
France. Avertissements légaux : Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays d'où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits et objets destinés exclusivement aux adultes. Tous les mannequins présentant nos produits sont âgées de plus de 18 ans. Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens et des photos pour adultes qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités. Tout internaute se connectant au site certifie sur l'honneur : être majeur selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données. être informé du caractère du serveur auquel il accède, déclarer n'être choqué par aucun type de sexualité et s'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire. consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Et s'engage sur l'honneur à : ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de amour-et-lingerie.fr à tout mineur. assumer sa responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de sa part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité. assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes. Avant toute commande, la société Amour et Lingerie sera en droit de demander au client un justificatif de sa majorité (copie d'une pièce d'identité), à titre préventif et dans un but de protection des mineurs au sens du code pénal. Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi Française (aucune image de mineur n'est présente sur ce site).
Conditions Générales de Vente
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.amour-et-lingerie.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
La boutique en ligne mise en place par Amour et Lingerie dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
1. Notice légale permettant une identification précise de la société Amour et Lingerie
2. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
3. Indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
4. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
5. L'existence d'un droit de rétractation
6. La durée de validité de l'offre ou du prix
7. L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Amour et Lingerie au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée : Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la validation de votre commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Amour et Lingerie
Article 5 : Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Article 6 : Méthode de commande Prise de Commande : Exclusivement par internet : Internet : votre commande est directement enregistrée et transmise à notre équipe.
Article 7 : Informations sur les produits 7-a : La société Amour et Lingerie présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 7-b : Les offres présentées par la société Amour et Lingerie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. 7-c : Tous les articles et prix pratiqués sur le site internet www.amour-et-lingerie.fr sont exclusifs et indépendants des magasins de l'enseigne Amour et Lingerie
Article 8 : Prix Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Amour et Lingerie qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Amour et Lingerie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Amour et Lingerie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Amour et Lingerie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax, mail ou courrier à la société Amour et Lingerie une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Modes de Règlement : Les paiements acceptés sont les suivants : Par Carte Bancaire : La saisie de votre numéro de carte est effectuée sur un espace sécurisé : CIC, système bancaire spécifique aux achats effectués sur internet.(voir explication ci-dessous) Pour tout paiement CB effectué sur le site, il vous est demandé de mentionner votre numéro de téléphone dans vos coordonnées pour toute vérification et ainsi éviter toute fraude bancaire. Vous pouvez également nous communiquer ces informations par téléphone au 0033(0)2.47.52.83.56 (de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi). Ce mode de paiement est valable pour la France métropolitaine Paiement sécurisé : CB Si vous choisissez de régler vos achats par carte bancaire, vous serez invité à saisir les informations de paiement suivantes (numéro de carte, validité) sur notre service de paiement sécurisé SSL CIC. Vous pouvez à tout moment vérifier la validité du certificat SSL utilisé en contrôlant le début de l'url de la page de paiement (doit commencer par "https://") et en double-cliquant sur le symbole "cadenas" qui s'affiche en bas de la fenêtre de votre navigateur. Après validation de votre paiement, vous recevrez à l'adresse e-mail mentionné dans votre commande un ticket de paiement électronique à l'en-tête commerçant Amour et Lingerie (c'est ce nom qui sera mentionné sur votre relevé de compte bancaire).
Article 10 : Disponibilité des produits La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Amour et Lingerie, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec le service GLS, livraison à votre domicile sous 24/72 heures, en France Métropolitaine (hormis la Corse). FRAIS DE PORT : Ils sont offerts en France Métropolitaine à partir de 65€ d'achats, sinon ils sont facturés 6€50 TTC et sont variables en fonction du pays de destination pour l'internationale.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement par mail amouretlingerie@gmail.com . Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : CL Diffusion Service Client, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire Tél 02 47 57 83 56 SIRET: 441 158 953 00030 / TVA FR44441158 953 00030
Article 13 : Erreurs de livraison et échange 13-a : Le consommateur devra formuler auprès d'Amour et Lingerie toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. 13-b : La formulation de cette réclamation auprès d'Amour et Lingerie pourra être faite : - soit par mail amouretlingerie@gmail.com – soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" " où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. 13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Amour et Lingerie de toute responsabilité vis à vis du consommateur. 13-d : a réception de la réclamation, Amour et Lingerie attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. 13-e : En cas d'erreur de livraison, ou de problème de taille, ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Amour et Lingerie dans son ensemble et dans son emballage d'origine, la lingerie devra être retourné à l'origine sans tâche (toutes lingeries doivent être essayé avec vos propres sous vêtements), en Colissimo suivi, à l'adresse suivante : CL Diffusion Service retour, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire, France Tél 02 47 52 83 56 SIRET: 441 158 953 00022 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Amour et Lingerie, Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour nous informer qu'il souhaite se rétracter. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Concernant le retour, le consommateur dispose de 15 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits à ses frais. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Amour et Lingerie : par mail à amouretlingerie@gmail.com ou - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné à Amour et Lingerie, 1 rue Denis Papin, 37270 Montlouis sur Loire France. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. En cas d'exercice du droit de rétractation, Amour et Lingerie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.
Article 15 : Droits d'utilisation Droit d'auteur - Copyright © La structure générale du site (images, graphismes, sons, documents téléchargeables, base de données, texte etc ) sont la propriété exclusive d'Amour et Lingerie. Les marques sont la propriété de leurs déposants respectifs. Le site www.amour-et-lingerie.fr relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle Les documents sont couverts par un droit d'auteur et ne peuvent donc pas être reproduits librement. C'est le cas notamment pour les textes, images et photographies présentées sur le site amour-et-lingerie.fr Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et des informations qui y sont apposées sans l’autorisation de l’ayant droit de ces éléments, sera poursuivie dans le cadre d’une action pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale. La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique est strictement interdite. Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Graphismes, photos et vidéos : Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées aux détenteurs des droits.
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